Modèles de lettres & contrats : Médicament

Vous avez été hospitalisé et vous souhaitez accéder à votre dossier médical. L'article L1111-7 du Code de la santé publique dispose que tout patient a le droit d'avoir accès à son dossier médical, néanmoins l'hôpital vous refuse ce droit. Si vous av (...)

Un pharmacien a eu un comportement contraire à la déontologie des pharmaciens à votre égard. Malgré une réclamation, le pharmacien ne vous a pas dédommagé. Vous décidez de portez plainte auprès de l'Ordre national des pharmaciens. L'Ordre national des (...)

Les pharmaciens ont pour obligation légale de respecter la déontologie intégrée au livre V du Code de la santé publique. Suite au non-respect de la déontologie par un pharmacien, vous demandez réparation. En application de l'article R4235-2 du Code de (...)

Vous avez consulté un médecin, mais ce dernier a eu un comportement contraire à la déontologie. Vous avez auparavant procédé à une réclamation, mais elle est restée sans effet. Vous décidez de porter plainte contre le médecin auprès du Conseil national de (...)

Vous avez été victime d'une erreur médicale. En effet, votre médecin a établi une mauvaise prescription (erreur sur le médicament, sur sa posologie, etc.). Vous réclamez un dédommagement pour mauvaise prescription. La prescription médicale est un acte (...)

Vous estimez être face à une discrimination concernant l'accès à l'innovation, vous souhaitez dénoncer la contrefaçon d'un médicament ou des effets inattendus d'un produit de santé. Vous décidez de saisir l'ANSM. L'Agence nationale de sécurité du mé (...)

Si vous êtes médecin et si vous exercez votre activité sous le statut de professionnel libéral dans votre cabinet, dans une clinique ou dans un hôpital public, vous êtes tenu d'afficher le montant de vos honoraires dans votre salle d'attente. (...)