Remboursement médicament

Écrit par les experts Ooreka

Grâce à l'Assurance maladie et aux complémentaires santé, les médicaments peuvent être partiellement voire entièrement remboursés.

Remboursement d'un médicament : Assurance maladie

Le remboursement des médicaments prescrits se fait :

  • par l'Assurance Maladie (CPAM) ;
  • par les complémentaires santé ou mutuelles.

Sur présentation de la carte Vitale, et à condition d'opter pour le médicament générique, le patient n'avancera pas les frais de santé.

Modalités de remboursement des médicaments

Pour que le remboursement des médicaments soit possible, il faut impérativement que ces derniers soient soumis à une prescription médicale provenant :

  • d'un médecin ;
  • d'une sage-femme ;
  • d'un dentiste ;
  • d'un responsable de laboratoire d'analyses.

Pour permettre le remboursement d'un médicament, celui-ci doit faire partie de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Cette liste est fixée par arrêté ministériel et disponible sur le site www.ameli.fr.

Thinkstock

Taux de remboursement des médicaments : variable

Selon le service médical rendu, le remboursement d'un médicament varie.

Remboursement médicament : taux

Type de médicaments Taux de remboursement
Médicament dit « irremplaçable et coûteux ». 100,00 %
Médicament dit « à service médical rendu majeur ou important ». 65,00 %
Médicament dit « à service médical rendu modéré ». 30,00 %
Médicament dit « à service médical rendu faible ». 15,00 %

Le taux de remboursement est calculé sur :

  • le prix de vente ;
  • le tarif forfaitaire de responsabilité.

Jusqu'au 1er juillet 2014, ces tarifs étaient indiqués sur la vignette de chaque médicament. Depuis le 1er juillet 2014, la vignette est supprimée. Les informations de prix et de taux de remboursement sont désormais indiquées sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance. Cette facture est appelée « ticket Vitale ».

Pour les médicaments accessibles sans ordonnance, le prix peut être indiqué par :

  • voie d'affichage en pharmacie ;
  • consultation d'un catalogue électronique ;
  • une interface d'accès à Internet.

Les règles d'affichage sont renforcées à compter du 1er juillet 2015. Les pharmacies doivent notamment :

  • afficher lisiblement et visiblement le prix des médicaments exposés à la vue du public ;
  • établir un catalogue ou tout autre support matériel ou électronique consultable sur place avec le prix des médicaments non exposés à la vue du public ;
  • afficher un document unique d'information dans la pharmacie mentionnant les modalités d'application des prix, la possibilité d'obtenir un justificatif de paiement, etc.

Bon à savoir : il existe une base nationale de référence des tarifs des médicaments.

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