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Des agences pour veiller sur la santé publique.

En France, plusieurs acteurs entrent dans le circuit de distribution des médicaments :

Agence sanitaire : un établissement de veille sanitaire

Une agence sanitaire agit en tant qu'établissement public français.

Elle assure deux fonctions principales :

  • évaluer les risques sanitaires ;
  • surveiller les produits de santé et les produits alimentaires, le travail et l'environnement.

Les différentes missions des agences sanitaires

Ces agences sanitaires sont indépendantes, et leur évaluation scientifique est distincte des décisions politiques.

Elles ont donc pour mission :

  • l'évaluation ;
  • la recherche ;
  • l'appui scientifique ;
  • la délivrance de suspension ou de retrait, d'AMM (Autorisation de mise sur le marché) de tout médicament vétérinaire.

4 agences sanitaires françaises

En France, on compte plusieurs établissements publics d'État, créés suite à la mise en place de la loi du 1er juillet 1998 relative à « la veille sanitaire et la surveillance des produits destinés à l'homme ».

Il s'agit de :

  • l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : ANSM (anciennement Afssaps : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) ;
  • l’Agence nationale de Santé publique (Santé publique France, qui a repris en 2016 les missions de l’Institut de Veille Sanitaire-InVS) ;
  • l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Anses, qui a repris en 2010 les missions, les moyens et le personnel de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset).

Portraits des agences sanitaires françaises

Voici un tableau des principales caractéristiques de ces 4 agences sanitaires :

AGENCE SANITAIRE : INFOS UTILES

AGENCES MISSIONS CONTACT
ANSM Agence Nationale de sécurité du médicament, nouveau nom de l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé). Elle est chargée :
  • des affaires juridiques et réglementaires ;
  • de l'évaluation ;
  • de la surveillance ;
  • de l'inspection ;
  • des contrôles.

Les médicaments et dispositifs concernent les domaines suivants :

  • médicaments en immunologie, hématologie, néphrologie ;
  • médicaments en urologie, gynécologie, cardiologie, endocrinologie ;
  • médicaments en psychiatrie, antalgie, pneumologie, rhumatologie, ORL, neurologie, stupéfiants, ophtalmologie ;
  • médicaments anti-infectieux en maladie du métabolisme rares, dermatologie, hépatogastroentérologie ;
  • médicament générique, médicament à base de plantes, médicament homéopathique, préparations ;
  • thérapies innovantes ;
  • diagnostics ;
  • dispositifs médicaux des cosmétiques et thérapeutiques.
  • 143/147, bd Anatole France, 93 285 Saint-Denis cedex.
  • Tél. : +33 (0)1 55 87 30 00.
  • listes@ansm.sante.fr
ANSP

Agence nationale de Santé publique,

ou « Santé publique France »

Notamment chargé de la vigilance et de la surveillance dans tout domaine de santé publique :
  • observation et surveillance permanente de l'état de santé de la population ;
  • veille sanitaire ;
  • vigilance sanitaire ;
  • alerte sanitaire.

À noter : l'ANSP apporte sa contribution à toute gestion de crise sanitaire.

  • Santé Publique France

12, rue du Val d'Osne 94 415 Saint-Maurice Cedex

  • www.santepubliquefrance.fr
Anses Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
  • L'Anses apporte sa contribution pour assurer la sécurité sanitaire dans le domaine environnemental.
  • Elle est chargée :
    • d'évaluer ;
    • de coordonner ;
    • de fournir des expertises techniques et scientifiques ;
    • d'informer la population ;
    • de participer au débat public.
Anses, 27-31 avenue du Général Leclerc, 94 701 Maisons-Alfort Cedex.
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