Tarif des médicaments : obligations des professionnels de santé

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Lorsque vous achetez n'importe quel type de produit, le commerçant est tenu de vous livrer certaines informations. Cette règle est doublement valable pour les médicaments, qui ont un prix, mais qui peuvent aussi vous être remboursés.

Alors, que doit vous dire votre pharmacien  ?

Médicaments non remboursables

Les prix des médicaments non remboursables sont librement déterminés par les pharmaciens. Toutefois, ces derniers ont l'obligation de porter les prix des produits qu'il vendent à la connaissance des clients. De nouvelles règles sont par ailleurs applicables à compter du 1er juillet 2015 :

  • Pour les médicaments exposés à la vue du public, le prix doit être affiché lisiblement et visiblement. Lorsqu'ils sont directement accessibles au public, une étiquette peut être apposée sur le produit.
  • Pour les médicaments non exposés à la vue du public, le prix de vente (TTC) doit être :
    • soit étiqueté ;
    • soit mentionné dans un catalogue ou sur un support matériel ou électronique consultable sur place.
  • Un document unique d'information doit être affiché dans la pharmacie :
    • sur un support visible et lisible par le consommateur ;
    • mentionnant le texte suivant : « Le prix des médicaments non remboursables est libre. Le prix des médicaments remboursables est réglementé. Au prix des médicaments, peut s’ajouter, dans les conditions définies par la réglementation, un honoraire de dispensation par boîte et par ordonnance. À votre demande, un justificatif de paiement peut vous être remis. » ;
    • si les médicaments non exposés à la vue du public ne font pas l'objet d'un étiquetage, le texte doit être complété par la phrase suivante : « Un catalogue des prix des médicaments non exposés à la vue du public est mis à votre disposition. » ;
    • si le tarif des honoraires n'est pas affiché, le texte doit être complété par la phrase suivante : « Le catalogue de prix des médicaments non exposés à la vue du public détaille le tarif des honoraires. »

Vous pouvez demander un justificatif de paiement à votre pharmacien. Il comportera la date d'achat, les coordonnées de l'officine, le nom et la quantité du médicament délivrée, ainsi que le prix payé TTC (et éventuellement le montant des honoraires de dispensation perçus par le pharmacien).

Médicaments remboursés

Les médecins doivent pouvoir vous informer du remboursement des médicaments qu'ils vous prescrivent.

Il existe quatre sortes, de médicaments qui bénéficient chacune d'un taux de remboursement :

  • les médicaments irremplaçables pour affections graves et invalidantes : taux de remboursement de 100 % ;
  • les médicaments à SMR (service médical rendu) majeur ou important et préparations magistrales : taux de remboursement de 65 % ;
  • les médicaments à SMR modéré : taux de remboursement de 30 % ;
  • les médicaments à SMR insuffisant : taux de remboursement de 15 %.

Auparavant, ces classes de médicaments étaient identifiables par des vignettes de couleur. Cependant, depuis le 1er juillet 2014, les vignettes sont supprimées. Le prix de vente et le taux de remboursement de chaque médicament doivent désormais être indiqués sur une facture imprimée par le pharmacien au dos de l'ordonnance. Cette facture est appelée « ticket Vitale ».

Cas des génériques

Un médicament générique est un médicament identique ou équivalent à celui d'une marque, appelé médicament princeps. Généralement, le générique est moins cher que le princeps.

Dans le cas des médicaments nécessitant une ordonnance, le pharmacien a pour obligation de fournir le générique, afin de respecter des quotas imposés, sauf si :

  • Le médecin s'oppose à la prescription du générique. Il peut le faire en inscrivant sur l'ordonnance la mention « non substituable » en toutes lettres.
  • Le patient s'oppose à la substitution. Si le patient refuse la substitution d'un médicament princeps par un générique, la dispense d'avance de frais (Tiers payant) peut lui être refusée. Il sera néanmoins remboursé par son organisme de sécurité sociale.

Vous pouvez demander à votre médecin de vous prescrire un générique. N'hésitez pas à accepter un médicament générique lorsque votre pharmacien vous en propose un, car vous ferez des économies et serez tout aussi bien soigné.

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